Plan Climat : ANNEXES 4 et 5 - Avis de l'Etat et réponse

Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement (article R229-54), le projet de Plan Climat a été soumis à l'avis du Préfet de Région.Dans le...

Voir l'article

Plan Climat : ANNEXES 2 et 3 - Avis autorité environnementale et réponse

L'avis de l'autorité environnementale porte sur la qualité de l’évaluation environnementale et sur la prise en compte de l’environnement par le plan o...

Voir l'article

Plan Climat : ANNEXE 1 - Rapport environnemental

Le Plan Climat doit faire l'objet d'une évaluation environnementale qui vise à intégrer le plus en amont possible les enjeux environnementaux dans le...

Voir l'article