Action 15

Inciter, via la taxe foncière, à améliorer la performance énergétique des logements

Les collectivités qui perçoivent la taxe foncière sur les propriétés bâties (communes, agglomération, département,…) ont la possibilité, depuis la loi de transition énergétique, d’exonérer temporairement de taxe foncière les propriétaires de logement achevé avant 1989 ayant fait l'objet de travaux en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Le propriétaire doit avoir fait des dépenses d'équipement pour ce logement, ouvrant droit au crédit d'impôt Transition énergétique, supérieures à un certain montant :

-   soit 10 000 € par logement au cours de l'année précédant l'application de l'exonération ;

-   soit 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l'application de l'exonération.

La durée d’exonération est de 5 ans et le taux de 50 % à 100 %.

Certaines communes de l’agglomération comme Palaiseau, Gometz-le-Chatel, Villebon-sur-Yvette ont déjà instauré cette aide. Les autres communes de l’agglomération seront incitées à le faire et pourront bénéficier de leur retour d’expérience.

Portage :

  • Communes volontaires

Partenaires :   

  • ALEC
  • Conseil Départemental  

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il y a 1 an,

A ce jour, 3 communes proposent l'exonération de taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique : Palaiseau, Saclay et Villebon-sur-Yvette

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