Plan Climat : ANNEXES 4 et 5 - Avis de l'Etat et réponse

Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement (article R229-54), le projet de Plan Climat a été soumis à l'avis du Préfet de Région.

Dans le délais de deux mois imparti, les services de l'Etat ont transmis leur avis à l'agglomération. Ils soulignent le mode d'élaboration participatif du Plan Climat et émettent certaines suggestions et recommandations pour améliorer le document.

Un mémoire en réponse précise de quelle manière ces éléments ont été pris en compte dans une nouvelle version du Plan Climat.