Action 105

Transposer les enjeux du Plan Climat Air Energie Territorial dans les PLU

Afin de faciliter la prise en compte du PCAET et de ses enjeux dans les PLU, un fascicule sera réalisé et transmis aux communes pour les guider dans la mise en conformité de leur PLU et de ses différentes composantes (rapport de présentation, PADD, règlement, OAP et zonage). En complément, afin d'appliquer concrètement les enseignements de la formation des services urbanisme de la CPS et des communes (action précédente), la Communauté Paris-Saclay pourra proposer à deux communes volontaires d'être pilotes en matière d'intégration des enjeux climat-air-énergie et de la prise en compte obligatoire du Plan Climat dans leur PLU, à l'occasion de leur révision. Un recueil de dispositions préconisées sera proposé aux communes, notamment sur les thèmes suivants :

  • Mixité fonctionnelle
  • Formes urbaines et lutte contre l’étalement urbain
  • Végétalisation et lutte contre les îlots de chaleur
  • Performance énergétique et environnementale des constructions
  • Rénovation des bâtiments existants
  • Développement des réseaux de chaleur
  • Energies renouvelables
  • Mobilité durable

Ainsi, une AMO serait sélectionnée pour accompagner les communes dans l'intégration des enjeux climat-air-énergie dans leurs PLU avec un accompagnement à deux niveaux :

-   collectif pour l'ensemble des communes : ateliers/groupes de travail et mise à disposition d’outils pour la prise en compte de l'énergie dans les PLU (guide, référentiel,…)

-   individualisé pour deux communes "pilote" et pour valeur d'exemple

Portage :

/   Communes pilotes
/   Communauté Paris-Saclay (Service Urbanisme et habitat)

Partenaires :

Communes

DDT
ALEC Ouest-Essonne
CAUE