Action 110

Adopter et diffuser une charte environnementale de la construction et de l'aménagement tenant compte des enjeux climat-air-énergie

Il s'agit d'élaborer une charte fixant des exigences de Qualité Environnementale sur les opérations d’aménagement ou de renouvellement urbain (aménagement des opérations, création d’espace public, construction de logements, équipements publics etc.). Le principal objectif est d’amener l’ensemble des acteurs de la construction intervenant sur la CPS (maîtres d’ouvrages, concepteurs, entreprises…) à mettre en œuvre dès la conception, les mesures nécessaires pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, raréfaction des ressources, optimisation du coût global des opérations, impact sur la santé, préservation de la biodiversité, prévention des îlots de chaleur, gestion alternative des eaux pluviales, collecte des déchets, chantiers à faible nuisance, imperméabilisation des sols limitée, étalement urbain... Cette charte répondra également à un enjeu de transversalité afin de décloisonner les politiques publiques et favoriser la pluridisciplinarité.

Cette charte serait intégrée systématiquement dans le cadre des cessions de terrains communautaires et sur les opérations d'aménagement d’initiative communautaire. Les communes signataires de la charte auront également la possibilité de s'appuyer sur ses prescriptions.

Portage :

Communauté Paris-Saclay (Service Urbanisme et habitat)

Partenaires :

Communes
ADEME
Aménageurs : EPAPS, SEM Paris-Saclay Aménagement,…
Promoteurs et constructeurs
Architectes, CAUE