Action 12

Sécuriser et simplifier le "parcours de la rénovation" avec des dispositifs adaptés et incitatifs

La rénovation des logements est un enjeu majeur du Plan Climat et identifié comme tel au niveau national. La Loi de transition énergétique, le Plan de rénovation du bâtiment adopté au printemps 2018, entre autres, ouvrent de nouvelles possibilités d’accompagnement des ménages pour répondre au défi de la massification.

En s’inspirant des idées développées par l’ADEME dans le « booster de la rénovation énergétique » et des propositions du groupe de travail « Nouvelles dynamiques de rénovation des logements » du Plan bâtiment durable, la Communauté Paris-Saclay et l’ALEC Ouest-Essonne constitueront un groupe de travail local sur la rénovation des logements avec les professionnels de l'immobilier (banques, agences immobilières, notaires,...) pour mettre en place des accompagnements adaptés et incitatifs qui sécurisent et simplifient le "parcours de la rénovation".

Les dispositifs suivants pourront être envisagés, par exemple :

  • Concevoir une VEFA - vente en futur état d'achèvement - pour les travaux de rénovation
  • Expérimenter un bail rénovation
  • Expérimenter le tiers payant artisan avec un système d'avance des aides à la rénovation
  • Développer des programmes opérationnels de rénovation groupée

Le groupe de travail aura pour mission de proposer une ou plusieurs actions concrètes à tester puis déployer sur le territoire.

Portage :

  • ALEC Ouest-Essonne
  • Communauté Paris-Saclay

Partenaires :

  • Communes
  • DDT, Ademe
  • Conseil Régional
  • FFB, CAPEB
  • Ordre des Architectes
  • ADIL
  • Banques
  • Notaires
  • Agences immobilières   

Les dernières mises à jour

Logo de l'axe Bâtiments du Plan Climat

Bâtiments

il y a 3 ans,

Une étude est en cours pour concevoir un service public de la rénovation énergétique sur le territoire. Il aura pour but d'être simple et efficace pour que les particuliers puissent engage des rénovations énergétiques performantes en bénéficiant au mieux des aides financières existantes.

Action 12 : Sécuriser et simplifier le "parcours de la rénovation" avec des dispos...