On constate aujourd’hui que la réglementation thermique (neuf et existant) et le décret « rénovation embarquée » (obligation à partir du 1er janvier 2017, lors de travaux de ravalement ou de réfection de toiture, d'isoler également sa façade ou sa toiture) ne sont pas systématiquement bien appliqués. De même, les travaux d’isolation ou de rénovation énergétique s’accompagnent peu souvent d’une réflexion sur la qualité de l’air intérieur.
Les services instructeurs du droit des sols (Communauté Paris-Saclay et communes) seraient en charge d’informer les pétitionnaires sur ce volet spécifique du droit de la construction et pourrait orienter les maîtres d'ouvrage concernés vers les structures de conseil spécialisées (ALEC-OE, Services techniques CPS ou communes, CAUE, CCI, CMA,...).
Dans un premier temps, il est nécessaire de cartographier les différentes étapes du conseil et de l’instruction des demandes d’autorisation pour identifier :
- les cibles
- les relais
- les messages
- les supports de communication
A ce jour, des permanences « mixtes » de conseil énergie et urbanisme ont été expérimentées dans certaines communes en partenariat avec l’ALEC. Cette action devra être renforcée et généralisée d’une part. D’autre part, des supports de communication dédiés (site internet des PLU communaux, journaux municipaux,…) seront déployés afin de « capter » les ménages le plus en amont possible en s’appuyant notamment sur le futur géoportail de l’urbanisme, en cours de définition. Différents outils et informations pourront être proposés aux pétitionnaires afin de les accompagner dans leur projet et dans la recherche d’une performance environnementale accrue, par exemple :
- cartographie et information sur les potentiels d’énergies renouvelables (cadastre solaire, carte des réseaux de chaleur,..) ;
- sensibilisation à la préservation de l’habitat des oiseaux et des chiroptères (chauve-souris) lors de la rénovation ;
- informations sur les risques en matière de retrait-gonflement des argiles et d’inondation afin de renforcer les mesures d’adaptation au changement climatique ;
- gestion des eaux pluviales à la parcelle et récupération d’eau de pluie ;
- etc.
Portage :
Partenaires :
