La France a publié en avril 2018 sa Feuille de route nationale pour l’économie circulaire (FREC). L’aspect règlementaire apparaît comme un axe de travail majeur pour les années à venir, afin de faciliter le développement d’innovations et de nouvelles pratiques en matière de gestion et de valorisation des ressources (et des déchets).
Cette adaptation nécessaire du cadre règlementaire français a été confirmée par les entreprises du territoire de Paris-Saclay qui souhaitent amorcer la transition vers une économie circulaire mais rencontrent de nombreuses difficultés d’ordre juridique.
Il s’agit pour la Communauté Paris-Saclay de contribuer à cette réflexion nationale en transmettant, par l’intermédiaire des parlementaires du territoire et d’une délibération de son Conseil communautaire, des propositions concrètes de réforme issues du dialogue avec les acteurs locaux. Ces propositions pourront aborder les questions
- De la sortie du statut de déchet
- Des normes associées aux matériaux de construction ou aux déchets alimentaires
- De l’assurance des matériaux issus du réemploi
- Du diagnostic déchets obligatoire pour les grosses opérations
- Des informations requises dans les bordereaux de suivi des déchets
Cette délibération sera l’occasion pour la Communauté Paris-Saclay de publier son manifeste en faveur d’une économie circulaire, regroupant 10 engagements à partager avec ses communes membres.
Portage :
/ Communauté paris-Saclay (Secrétariat général)
Partenaires :
EPA Paris-Saclay, communes, entreprises, SIOM, SIREDOM
