Action 119

Assurer un suivi énergétique et de la qualité de l’air intérieur du patrimoine communal

Dans les communes, les dépenses énergétiques pour le patrimoine communal s’élèvent en moyenne à 47,6€/hab. et représente de 2,5 % à 6 % du budget de fonctionnement selon leur taille (source : enquête ADEME sur le patrimoine communal, année 2012). L’ALEC Ouest-Essonne propose aux communes adhérentes un service de Conseil en énergie partagé qui a pour missions :

  • Faire un état des lieux des consommations énergétiques du patrimoine
  • Réaliser un diagnostic énergétique des bâtiments
  • Suivre les consommations d’énergie
  • Proposer et dimensionner des actions et travaux d’économie d’énergie à la commune

En outre, depuis le 1er janvier 2018, les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches et écoles maternelles principalement) sont soumis à l’obligation de mettre en place des mesures de qualité de l’air intérieur ou d’adopter un plan d’actions en la matière.

Dans le cadre du Conseil en énergie partagé, l’ALEC Ouest-Esonne propose aux communes du territoire un volet d’accompagnement à la prise en compte de la qualité de l’air dans les établissements communaux recevant du jeune public. Une instrumentation des sites permet de réaliser certaines mesures de polluants et les agents des sites sont accompagnés dans l’autodiagnostic et l’élaboration d’un plan d’actions selon le Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants, publié par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Pour l’instant, seules les communes sont concernées, mais la CPS le sera à partir du 1er janvier 2020 pour les accueils de loisir (conservatoires, médiathèques, piscine…), et du 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Portage :

  • Communes

Partenaires :

  • ALEC Ouest Essonne
  • Communauté Paris-Saclay (Service Patrimoine & Service Développement Durable)