Action 99

Développer et participer au financement de projets d’énergie renouvelable d'intérêt territorial via un véhicule juridique de financement ad-hoc

Le développement massif des énergies renouvelables suppose d’évoluer vers un système décentralisé de production à partir de projets locaux dans diverses filières EnR (solaire, géothermie, biomasse,…). Dans ce système, plus forte est la participation des acteurs locaux aux différentes étapes des projets, plus importantes seront les retombées économiques locales. Ainsi, il est possible de maximiser la part territoriale de la valeur créée par ces projets grâce à l’implication des collectivités et/ou des citoyens dans leur développement et leur financement. Cette implication devra également permettre de porter une attention particulière aux impacts potentiels des énergies renouvelables sur la biodiversité, notamment les centrales solaires photovoltaïques ou l’éolien.

La participation de collectivités dans le développement de projets locaux d’EnR est possible en direct (investir dans la société qui porte le projet) ou via une structure juridique telle une société d’économie mixte (SEM), une société publique locale (SPL) ou autres structures dont le capital peut être ouvert aux collectivités. Cette solution a été déjà mise en œuvre par de nombreuses collectivités qui, indirectement, deviennent actionnaires de projets éoliens, photovoltaïques, de réseaux de chaleur, de projets de méthanisation, etc.

Afin d’accélérer le développement de projets et maximiser les retombées économiques locales, la Communauté Paris-Saclay va étudier la possibilité de créer ou de participer à un véhicule juridique de développement et de financement des EnR.

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